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Noiville C. (2006). Aspect juridique : droits d'accès aux ressources biologiques et partage des avantages. In : Guezennec J. (ed.), Moretti Christian (ed.), Simon Jean-Christophe (ed.). Substances naturelles en Polynésie française : stratégies de valorisation : 1. Synthèse et recommandations : 2. Chapitres analytiques = Natural substances in French Polynesia : utilisation strategies : 1. Synopsis and recommendations : 2. Analytical chapters. Paris : IRD, P. 179-209 (Expertise Collégiale). ISBN 2-7099-1587-1

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Titre
Aspect juridique : droits d'accès aux ressources biologiques et partage des avantages
Année de publication2006
Type de documentPartie d'ouvrage
AuteursNoiville C.
InGuezennec J. (ed.), Moretti Christian (ed.), Simon Jean-Christophe (ed.). Substances naturelles en Polynésie française : stratégies de valorisation : 1. Synthèse et recommandations : 2. Chapitres analytiques = Natural substances in French Polynesia : utilisation strategies : 1. Synopsis and recommendations : 2. Analytical chapters
SourceParis : IRD, 2006, P. 179-209 (Expertise Collégiale). ISBN 2-7099-1587-1
Plan de classementDroit, législation [114DROIT1] ; Ecosystèmes [082ECOSYS]
DescripteursDROIT ; EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ; STATUT JURIDIQUE ; BIOTECHNOLOGIE ; MATIERE PREMIERE ; RESSOURCES GENETIQUES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ETAT ; COMMUNAUTE VILLAGEOISE ; COLLECTIVITE LOCALE ; PROSPECTION ; ORGANISME DE RECHERCHE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; BREVET ; ACCORD COMMERCIAL ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; BASE DE DONNEES ; CDB.CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ; ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES ; SAVOIR TRADITIONNEL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descr. géo.POLYNESIE FRANCAISE
LocalisationFonds IRD [F A010041803] ; Montpellier (Centre IRD) ; Nouméa
Identifiant IRDfdi:010041812
Lien permanenthttp://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010041812

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