La base de ressources documentaires de l'IRD
Publications des scientifiques de l'IRD
Noiville C. (2006). Aspect juridique : droits d'accès aux ressources biologiques et partage des avantages. In : Guezennec J. (ed.), Moretti Christian (ed.), Simon Jean-Christophe (ed.). Substances naturelles en Polynésie française : stratégies de valorisation : 1. Synthèse et recommandations : 2. Chapitres analytiques = Natural substances in French Polynesia : utilisation strategies : 1. Synopsis and recommendations : 2. Analytical chapters. Paris : IRD, P. 179-209 (Expertise Collégiale). ISBN 2-7099-1587-1
http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/ed-06-08/010041812.pdf[ PDF Link ]
| Titre | Aspect juridique : droits d'accès aux ressources biologiques et partage des avantages |
| Année de publication | 2006 |
| Type de document | Partie d'ouvrage |
| Auteurs | Noiville C. |
| In | Guezennec J. (ed.), Moretti Christian (ed.), Simon Jean-Christophe (ed.). Substances naturelles en Polynésie française : stratégies de valorisation : 1. Synthèse et recommandations : 2. Chapitres analytiques = Natural substances in French Polynesia : utilisation strategies : 1. Synopsis and recommendations : 2. Analytical chapters |
| Source | Paris : IRD, 2006, P. 179-209 (Expertise Collégiale). ISBN 2-7099-1587-1 |
| Plan de classement | Droit, législation [114DROIT1] ; Ecosystèmes [082ECOSYS] |
| Descripteurs | DROIT ; EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ; STATUT JURIDIQUE ; BIOTECHNOLOGIE ; MATIERE PREMIERE ; RESSOURCES GENETIQUES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ETAT ; COMMUNAUTE VILLAGEOISE ; COLLECTIVITE LOCALE ; PROSPECTION ; ORGANISME DE RECHERCHE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; BREVET ; ACCORD COMMERCIAL ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; BASE DE DONNEES ; CDB.CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ; ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES ; SAVOIR TRADITIONNEL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Descr. géo. | POLYNESIE FRANCAISE |
| Localisation | Fonds IRD [F A010041803] ; Montpellier (Centre IRD) ; Nouméa |
| Identifiant IRD | fdi:010041812 |
| Lien permanent | http://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010041812 |
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