La fiscalisation du secteur informel : le gisement existe-t-il et peut-il être exploité ?

1998

Article

Paillaud O., Rakotomanana F., Roubaud François

Razafindrakoto Mireille (ed.), Roubaud François (ed.), Perspectives macroéconomiques et politiques publiques : la question fiscale

Economie de Madagascar, 1998, (3), p. 185-214

Dans tous les pays en développement, la question de la fiscalisation du secteur informel est un débat aussi vieux que le secteur lui-même. Il prend d'autant plus d'acuité à Madagascar aujourd'hui, que, d'une part, le pays connaît une grave crise de ses finances publiques, avec une érosion constante du taux de pression fiscale, et que, d'autre part, la contribution du secteur informel au PIB a tendance à croître avec l'atonie de la demande de travail formel. Face à ce défi, les autorités malgaches ont décidé de mettre en place un impôt synthétique, dès 1999. Avec la réalisation de deux enquêtes 1-2-3 (1995, 1998), Madagascar dispose aujourd'hui d'instruments d'analyse exceptionnels pour répondre aux principales questions que pose l'assujettissement du secteur informel, et plus globalement sa légalisation. Après avoir décrit les principales caractéristiques productives du secteur informel, et estimé son poids dans l'économie nationale, les auteurs s'attachent à analyser les relations plus ou moins conflictuelles qu'il entretient avec l'Etat. Ces éléments jouent un rôle central pour définir la stratégie fiscale à adopter vis à vis du secteur informel. Dans un second temps, une mesure du potentiel fiscal du secteur informel est proposé. L'ampleur du manque à gagner pour l'Etat, de l'ordre de 64% de l'ensemble des recettes fiscales du pays, atteste de l'existence d'un gisement qui doit être exploité. La législation fiscale en vigueur s'avérant inadaptée, les auteurs explorent les modalités que pourraient prendre la fiscalisation du secteur, à la fois pour accroître le consentement à l'impôt, et pour éviter ses conséquences négatives sur la pauvreté. En conclusion, cette étude plaide en faveur d'un nouveau contrat avec l'Etat, impliquant l'administration centrale, les collectivités locales et les opérateurs informels... (D'après résumé d'auteur)

Economie nationale [094ECONAT] ; Secteur informel, artisanat [096ECOPAR]

POLITIQUE ECONOMIQUE ; SECTEUR INFORMEL ; FISCALITE ; LEGISLATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PIB ; IMPOT ; PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ; EMPLOI ; REVENU ; MENAGE ; REPARTITION DES REVENUS ; RECETTES PUBLIQUES ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; ECONOMIE FORMELLE

MADAGASCAR

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