Galletti Florence, Marsac Francis, Ternon Jean-François. (2018). Gouvernance des monts sous-marins du Sud-Ouest de l'océan Indien.
4 p. multigr. Science to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11.
Titre du document
Gouvernance des monts sous-marins du Sud-Ouest de l'océan Indien
Science to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11
La Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l'utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d'une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d'en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l'exercice sont peu questionnés. L'un d'eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d'analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d'exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l'exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; DROIT INTERNATIONAL ; GEOLOGIE MARINE ; PLATEAU CONTINENTAL ; MONT SOUS MARIN ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
