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Galletti Florence, Marsac Francis, Ternon Jean-François. (2018). Gouvernance des monts sous-marins du Sud-Ouest de l'océan Indien. 4 p. multigr. Science to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11.

Fichier PDF disponible http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010073315.pdf

Lien sur le Web http://hdl.handle.net/20.500.11822/25702

Titre
Gouvernance des monts sous-marins du Sud-Ouest de l'océan Indien
Année de publication2018
Type de documentColloque
AuteursGalletti Florence, Marsac Francis, Ternon Jean-François.
Source2018, 4 p. multigr.
ColloqueScience to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11
RésuméLa Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l’utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d’une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d’en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l’exercice sont peu questionnés. L’un d’eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d’analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d’exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l’exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle.
Plan de classementEcosystèmes [082ECOSYS] ; Géologie régionale [064GEOREG] ; Droit, législation [114DROIT1] ; Milieu marin [036MILMAR]
DescripteursGESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; DROIT INTERNATIONAL ; GEOLOGIE MARINE ; PLATEAU CONTINENTAL ; MONT SOUS MARIN ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Descr. géo.OCEAN INDIEN ; MOZAMBIQUE PLATEAU
LocalisationFonds IRD [F B010073315]
Identifiant IRDfdi:010073315
Lien permanenthttp://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073315

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