@inproceedings{fdi:010073315,
  title = {{G}ouvernance des monts sous-marins du {S}ud-{O}uest de l'oc{\'e}an {I}ndien},
  author = {{G}alletti, {F}lorence and {M}arsac, {F}rancis and {T}ernon, {J}ean-{F}ran{\c{c}}ois},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{L}a {C}harte de l'environnement de 2005 pose la n{\'e}cessit{\'e} pour les pouvoirs publics de concilier des pr{\'e}occupations de nature oppos{\'e}es ou diff{\'e}rentes portant sur l'utilisation des environnements, dans le cadre du d{\'e}veloppement durable. {F}ace {\`a} ce principe de conciliation nouveau, lors d'une affaire o{\`u} le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de d{\'e}partager des int{\'e}r{\^e}ts de force asym{\'e}trique, de tenter de les rapprocher et d'en r{\'e}ussir la conciliation. {L}es instruments pour parvenir {\`a} l'exercice sont peu questionn{\'e}s. {L}'un d'eux, mal connu en droit public, est "la capacit{\'e} de charge". {C}apable de renseigner la juridiction sur les donn{\'e}es environnementales de la zone, et sous conditions d'analyser la r{\'e}silience des {\'e}cosyst{\`e}mes lors de la confrontation avec les op{\'e}rations de d{\'e}veloppement et d'exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l'exercice juridique de conciliation et assister la d{\'e}cision juridictionnelle},
  keywords = {{GESTION} {DE} {L}'{ENVIRONNEMENT} ; {PROTECTION} {DE} {L}'{ECOSYSTEME} ; {DROIT} {INTERNATIONAL} ; {GEOLOGIE} {MARINE} ; {PLATEAU} {CONTINENTAL} ; {MONT} {SOUS} {MARIN} ; {BIODIVERSITE} ; {DROIT} {DE} {L}'{ENVIRONNEMENT} ; {OCEAN} {INDIEN} ; {MOZAMBIQUE} {PLATEAU}},
  numero = {},
  pages = {4  multigr.},
  booktitle = {},
  year = {2018},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073315},
}