Le Meur Pierre-Yves. (2017). Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté. In :
La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions. Paris : AFD, p. 96-105. (Regards sur le Foncier ; 2).
Titre du document
Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté
Année de publication
2017
Type de document
Partie d'ouvrage
Auteurs
Le Meur Pierre-Yves
In
La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions
Source
Paris : AFD, 2017,
p. 96-105 (Regards sur le Foncier ; 2).
La notion de formalisation se situe au coeur des dispositifs visant à réformer et réguler les formes d'accès, d'usage et de contrôle des ressources foncières. Les réformes foncières manipulent toutes des outils de formalisation, mais selon des approches et des portes d'entrée différentes. S'agit-il de créer, de redistribuer, de reconnaître, d'administrer ? Et ces actions visent-elles des droits, des détenteurs de droits, des autorités, etc. ? Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Or cette déconnexion a pour origine – et tend à renforcer – une confusion entre propriété ou souveraineté, dont la généalogie est essentiellement coloniale, et que la montée du discours de l'autochtonie tend à contester. Cette contribution s'attachera à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.
Plan de classement
Foncier [095FONCI]
;
Milieu rural, sociologie rurale, systèmes agraires, foncier rural [098RURAL1]
Descripteurs
POLITIQUE FONCIERE ; DROIT FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; SOUVERAINETE ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE ; PERIODE COLONIALE ; PERIODE POSTCOLONIALE ; POUVOIR LOCAL ; SECURISATION FONCIERE
Description Géographique
NOUVELLE CALEDONIE ; ANDES
Localisation
Fonds IRD [F B010070421]
Identifiant IRD
fdi:010070421
