%0 Book Section
%9 OS CH : Chapitres d'ouvrages scientifiques
%A Le Meur, Pierre-Yves
%T Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté
%B La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions
%C Paris
%D 2017
%L fdi:010070421
%G FRE
%I AFD
%K POLITIQUE FONCIERE ; DROIT FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; SOUVERAINETE ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE ; PERIODE COLONIALE ; PERIODE POSTCOLONIALE ; POUVOIR LOCAL
%K SECURISATION FONCIERE
%K NOUVELLE CALEDONIE ; ANDES
%N 2
%P 96-105
%U https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010070421
%> https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers17-07/010070421.pdf
%W Horizon (IRD)
%X La notion de formalisation se situe au coeur des dispositifs visant à réformer et réguler les formes d'accès, d'usage et de contrôle des ressources foncières. Les réformes foncières manipulent toutes des outils de formalisation, mais selon des approches et des portes d'entrée différentes. S'agit-il de créer, de redistribuer, de reconnaître, d'administrer ? Et ces actions visent-elles des droits, des détenteurs de droits, des autorités, etc. ? Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Or cette déconnexion a pour origine – et tend à renforcer – une confusion entre propriété ou souveraineté, dont la généalogie est essentiellement coloniale, et que la montée du discours de l'autochtonie tend à contester. Cette contribution s'attachera à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.
%S Regards sur le Foncier
%$ 098RURAL1 ; 095FONCI