Pratiques du titrement dans les villes en développement : trois cas d'étude (Inde, Ethiopie, Mauritanie) : rapport de recherche présenté dans le cadre de l'appel à projets "La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement"

2014

Littérature grise

Choplin A., Planel Sabine, Denis E., Fiquet E., Raman B., Dupret B.

Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 2014, 146 p. multigr.

Les trois cas d’études en Inde, en Ethiopie et en Mauritanie ont permis de voir comment est appréhendé un même cadre référentiel qui pose la sécurisation foncière au coeur de la lutte contre la pauvreté. Plusieurs types de villes (petites, secondaires, capitales) et formes d’urbain (zone centrale, quartiers périurbains, urbain diffus) ont permis de souligner quelques uns des enjeux que représente la titrisation dans les Suds. Le contexte urbain joue fortement. L’impact des politiques de titrement foncier dépend réellement de la taille de la ville et des formes urbaines. L’urbanisation généralisée et rapide dans les trois pays étudiés, longtemps considérés comme étant à dominante rurale, implique l’adaptation et la création de nouveaux régimes fonciers. Dans nos différents cas d’étude, l’accès au sol urbain fait émerger de nouveaux besoins en termes de réglementation foncière, de nouveaux types de reconnaissance, mais aussi et surtout de nouvelles pratiques de sécurisation se tissent entre les habitants et les autorités et entre habitants. La présente étude a fait ressortir l’importance de la circulation à l’échelle internationale de politiques urbaines et « bonnes pratiques », pensées depuis Washington par les Institutions internationales, et réappropriées de façon tout à fait originale localement. La comparaison des trois cas a mis en lumière l’importance des pratiques habitantes, qui, en Ethiopie, en Inde et en Mauritanie, exploitent et construisent des opportunités offertes par les normes juridiques relatives à l’accès à la propriété, plus qu’elles arrivent à en bénéficier pleinement et simplement. Bien souvent, les réformes appuyées par les bailleurs de fond ne font que se surimposer à des juridictions foncières déjà complexes, souvent coûteuses à respecter pour les habitants qui optent pour des pratiques plus informelles. La réforme sur le papier n’est que rarement suivie par la réforme en action.

Foncier [095FONCI] ; Foncier urbain [102URBHA3]

URBANISME ; FONCIER URBAIN ; DROIT FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; PAUVRETE ; SECURISATION FONCIERE ; ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE

INDE ; ETHIOPIE ; MAURITANIE

Fonds IRD [F A010067021]

fdi:010067021