MoussaT. (coord.), Bernard-Maugiron Nathalie (coord.), Farag E. (coord.), Rady W. (coord.), El Chazli K. (rapport.). (2013). Le droit à un délai raisonnable devant la cour de cassation d'Egypte.
Marseille : IRD, 148 p. (Expertise Collégiale). ISBN 978-2-7099-1756-8. ISSN 1633-9924.
Titre du document
Le droit à un délai raisonnable devant la cour de cassation d'Egypte
Année de publication
2013
Type de document
Ouvrage
Auteurs
MoussaT., Bernard-Maugiron Nathalie (coord.), Farag E., Rady W., El Chazli K.
Source
Marseille : IRD, 2013,
148 p. (Expertise Collégiale). ISBN 978-2-7099-1756-8 ISSN 1633-9924
Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un État de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives. Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Égypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire. La présidence de la Cour de cassation d'Égypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.
