@book{fdi:010062112,
  title = {{L}e droit {\`a} un d{\'e}lai raisonnable devant la cour de cassation d'{E}gypte},
  author = {{M}oussa,{T}. and {B}ernard-{M}augiron, {N}athalie and {F}arag, {E}. and {R}ady, {W}. and {E}l {C}hazli, {K}.},
  editor = {{M}oussa,{T}. and {B}ernard-{M}augiron, {N}athalie and {F}arag, {E}. and {R}ady, {W}.},
  language = {{FRE} ; {ARA}},
  abstract = {{D}es liens {\'e}troits rattachent depuis plus de deux si{\`e}cles les droits fran{\c{c}}ais et {\'e}gyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration fran{\c{c}}aise sous le r{\`e}gne d'{I}smail (1863-1879). {L}e mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore tr{\`e}s semblables dans les deux pays. {I}ls disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un État de droit, de garantir {\`a} ses citoyens le droit {\`a} un proc{\`e}s {\'e}quitable et dans un d{\'e}lai raisonnable. {C}e droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a {\'e}t{\'e} consacr{\'e} par les constitutions {\'e}gyptiennes successives. {O}r, depuis de nombreuses ann{\'e}es, la {C}our de cassation d'Égypte ne semble plus en mesure de respecter le droit {\`a} {\^e}tre jug{\'e} dans un d{\'e}lai raisonnable. {Q}uelle est d{\`e}s lors l'utilit{\'e} d'une justice {\'e}quitable et ind{\'e}pendante si le justiciable est contraint d'attendre pr{\`e}s de dix ans avant de voir justice faite ? {L}a juridiction supr{\^e}me ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation {\`a} ce point d{\'e}grad{\'e}e ? {L}'am{\'e}lioration des d{\'e}lais tient {\`a} des points de proc{\'e}dure, {\`a} des m{\'e}canismes de filtrage, mais {\'e}galement {\`a} des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-del{\`a} les capacit{\'e}s de r{\'e}gulation du syst{\`e}me judiciaire. {L}a pr{\'e}sidence de la {C}our de cassation d'Égypte a souhait{\'e}, via une expertise coll{\'e}giale originale rassemblant magistrats et chercheurs, b{\'e}n{\'e}ficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui {\'e}clairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.},
  keywords = {{EGYPTE}},
  address = {{M}arseille},
  publisher = {{IRD}},
  series = {{E}xpertise {C}oll{\'e}giale},
  pages = {148},
  year = {2013},
  ISBN = {978-2-7099-1756-8},
  ISSN = {1633-9924},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010062112},
}