Galletti Florence auteur aut IRD Marsac Francis auteur aut IRD Ternon Jean-François auteur aut IRD Science to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11 text conferencePaper fre text/pdf reformatted digital access La Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l'utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d'une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d'en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l'exercice sont peu questionnés. L'un d'eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d'analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d'exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l'exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle specialized GESTION DE L'ENVIRONNEMENT PROTECTION DE L'ECOSYSTEME DROIT INTERNATIONAL GEOLOGIE MARINE PLATEAU CONTINENTAL MONT SOUS MARIN BIODIVERSITE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT OCEAN INDIEN 082ECOSYS 064GEOREG 114DROIT1 036MILMAR Science to Policy Meeting before the 9th COP of Nairobi Convention, Durban (SFA), 2018/07/09-11 4 multigr. 2018 https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073315 [F B010073315] https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073315 https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010073315.pdf IRD - Base Horizon / Pleins textes 2018-08-29 2021-02-15 fdi:010073315 fre