<?xml version="1.0"?>
<oai_dc:dc xmlns:oai_dc="http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc/ http://www.openarchives.org/OAI/2.0/oai_dc.xsd">
  <dc:title>Droit foncier et pastoralisme, entre propri&#xE9;t&#xE9; et territoire</dc:title>
  <dc:title>Tensions sur l'espace agricole : quand les enjeux fonciers r&#xE9;interrogent le rapport entre propri&#xE9;t&#xE9; et usage</dc:title>
  <dc:creator>/Barri&#xE8;re, Olivier</dc:creator>
  <dc:creator>Bes, C.</dc:creator>
  <dc:subject>AGROPASTORALISME</dc:subject>
  <dc:subject>DROIT FONCIER</dc:subject>
  <dc:subject>PROPRIETE FONCIERE</dc:subject>
  <dc:subject>TERRITOIRE</dc:subject>
  <dc:subject>PATRIMOINE NATUREL</dc:subject>
  <dc:subject>GESTION DE L'ENVIRONNEMENT</dc:subject>
  <dc:subject>ETUDE DE CAS</dc:subject>
  <dc:subject>DROIT DE L'ENVIRONNEMENT</dc:subject>
  <dc:description>A partir de situations fran&#xE7;aises, nous nous interrogeons sur la place du syst&#xE8;me pastoral dans le territoire et dans le droit &#xE0; travers ce qui d&#xE9;finit le " foncier pastoral ". Comment ce foncier est-il trait&#xE9;, &#xE0; travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle mani&#xE8;re les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds pr&#xE9;pos&#xE9; au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent &#xE0; un constat. Aller plus loin consiste &#xE0; s'int&#xE9;resser au r&#xE9;gime du foncier pastoral et &#xE0; sa mise en oeuvre alliant relation de propri&#xE9;t&#xE9; et relation de territorialit&#xE9;. En effet, la fa&#xE7;on dont le droit se saisit de l'espace pastoral permet de se poser la question du r&#xE9;gime foncier (le rapport juridique &#xE0; la terre) face &#xE0; celle de l'identit&#xE9; territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d'elle n'est pas toujours le m&#xEA;me d'o&#xF9; des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte &#xE0; la fois de la r&#xE9;alit&#xE9; du r&#xE9;gime de propri&#xE9;t&#xE9; fonci&#xE8;re et de celle de la " mise en territoire " du syst&#xE8;me pastoral d&#xE9;bouche sur une transversalit&#xE9; entre les deux paradigmes qui se pose particuli&#xE8;rement depuis l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du site Causses-C&#xE9;vennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage &#xE0; l'&#xE9;chelle locale du caract&#xE8;re patrimonial ne se d&#xE9;cr&#xE8;te pas et cette inscription se pr&#xE9;sente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endog&#xE8;nes au territoire sont r&#xE9;cemment promues par ces acteurs dans un processus d'exp&#xE9;rimentation au sein de la Communaut&#xE9; de Communes " Causses Aigoual C&#xE9;vennes Terres solidaires ". L'enjeu est de mettre en lumi&#xE8;re la pluralit&#xE9; des rapports &#xE0; la terre, propri&#xE9;t&#xE9; individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas &#xE0; l'ontologie de l'appropriation.</dc:description>
  <dc:contributor>Gueringer, A. (dir.)</dc:contributor>
  <dc:contributor>Perrin, C. (dir.)</dc:contributor>
  <dc:contributor>Barthes, C. (dir.)</dc:contributor>
  <dc:date>2017</dc:date>
  <dc:type>text</dc:type>
  <dc:identifier>https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010070143</dc:identifier>
  <dc:identifier>fdi:010070143</dc:identifier>
  <dc:identifier>Barri&#xE8;re Olivier, Bes C., . Droit foncier et pastoralisme, entre propri&#xE9;t&#xE9; et territoire. In : Gueringer A. (dir.), Perrin C. (dir.), Barthes C. (dir.), . Tensions sur l'espace agricole : quand les enjeux fonciers r&#xE9;interrogent le rapport entre propri&#xE9;t&#xE9; et usage 2017, 17 (1), 18362 [18 ]</dc:identifier>
  <dc:language>FR</dc:language>
  <dc:coverage>FRANCE</dc:coverage>
</oai_dc:dc>
