@article{fdi:010062221,
  title = {{L}e protocole de {N}agoya au secours des contrats d'acc{\`e}s {\`a} la biodiversit{\'e}},
  author = {{B}ellivier, {F}. and {N}oiville, {C}. and {T}homas, {F}r{\'e}d{\'e}ric},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {les m{\'e}canismes d'acc{\`e}s aux ressources g{\'e}n{\'e}tiques et de partage des b{\'e}n{\'e}fices qui d{\'e}coulent de leur mise en valeur reposent en droit international sur des conceptions de la justice tr{\`e}s diff{\'e}rentes selon que l'on se place dans le cadre de la convention sur la diversit{\'e} biologique (cdb) ou dans celui du trait{\'e} international de la {F}ao sur les ressources g{\'e}n{\'e}tiques agricoles (tirpaa). le pr{\'e}sent article montre que l'{\'e}thique marchande contractuelle de la cdb rel{\`e}ve plut{\^o}t d'une conception rawlsienne de la justice en admettant que des in{\'e}galit{\'e}s peuvent {\^e}tre justes si elles donnent lieu {\`a} des compensations, tandis que la volont{\'e} de la {F}ao de faire des ressources g{\'e}n{\'e}tiques un bien public mondial pour en faciliter l'acc{\`e}s dans un syst{\`e}me mutualis{\'e} s'apparente {\`a} une conception libertarienne de la justice privil{\'e}giant la libert{\'e} d'op{\'e}rer des industriels et des chercheurs.},
  keywords = {},
  booktitle = {},
  journal = {{R}evue des {C}ontrats},
  numero = {3},
  pages = {975--986},
  ISSN = {1763-5594},
  year = {2012},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010062221},
}