@techreport{fdi:010083999,
  title = {{F}ormalisation des droits et informalit{\'e} des pratiques : les rapports entre individus, communaut{\'e} villageoise et administration l{\'e}gale {\`a} vingt ans de la r{\'e}alisation du programme de certification fonci{\`e}re au {M}exique},
  author = {{B}ou{\'e}, {C}. and {B}ouquet, {E}. and {L}{\'e}onard, {E}ric and {M}itaud, {M}. and {V}alencia, {F}. and {F}uentes {P}once, {M}.},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{L}e secteur agricole joue un r{\^o}le crucial, comme moteur de croissance, dans une majorit{\'e} des pays du {S}ud. {U}ne am{\'e}lioration de sa productivit{\'e} ainsi que la r{\'e}duction des in{\'e}galit{\'e}s dans l'acc{\`e}s aux ressources productives peuvent avoir un impact consid{\'e}rable sur le d{\'e}veloppement agricole et la r{\'e}duction de la pauvret{\'e}, mais aussi sur la diminution des conflits et de la violence rurale, une question tout {\`a} fait d'actualit{\'e} au {M}exique et dans les pays d'{A}m{\'e}rique centrale. {L}'efficience, la durabilit{\'e} et l'{\'e}quit{\'e} de l'exploitation des ressources naturelles sont conditionn{\'e}es par la construction, la mise en pratique, la validation et la s{\'e}curisation des droits qui organisent l'acc{\`e}s et l'usage des ressources. {D}epuis les ann{\'e}es 80, les politiques fonci{\`e}res appliqu{\'e}es dans la majeure partie des pays du {S}ud ont promulgu{\'e} un ensemble de principes inspir{\'e}s de la doxa n{\'e}olib{\'e}rale : individualisation des droits sur les ressources ; lib{\'e}ralisation des transferts de droits et des m{\'e}canismes de march{\'e} ; reconnaissance et formalisation des droits « coutumiers » ou l{\'e}gitim{\'e}s localement. {L}e {M}exique repr{\'e}sente un cas particuli{\`e}rement illustratif de ces politiques, puisque les r{\'e}formes l{\'e}gales de 1992 ont mis un terme officiel {\`a} la r{\'e}forme agraire et lev{\'e} les prohibitions l{\'e}gales pesant sur la circulation des droits fonciers au sein du secteur r{\'e}form{\'e}, tout en maintenant un r{\'e}gime juridique distinct de celui de la propri{\'e}t{\'e} priv{\'e}e et en impulsant un programme de grande envergure qui visait {\`a} certifier, {\`a} travers des proc{\'e}dures d{\'e}centralis{\'e}es, l'ensemble des droits sur les ressources effectivement d{\'e}tenues au sein des communaut{\'e}s (les ejidos). {C}onfronter les politiques publiques fonci{\`e}res {\`a} la diversit{\'e} des pratiques en mati{\`e}re de gestion fonci{\`e}re, tout particuli{\`e}rement dans les zones rurales agricoles, est n{\'e}cessaire pour tenter de les adapter au mieux aux besoins, limites et opportunit{\'e}s des populations rurales. {L}e pr{\'e}sent travail est centr{\'e} sur les impacts des politiques publiques relativement {\`a} l'acc{\`e}s, {\`a} l'usage et au transfert des ressources fonci{\`e}res, {\`a} travers l'analyse des formes de r{\'e}alisation du programme de certification des droits fonciers ({PROCEDE}) dans le cadre de la mise en oeuvre de la r{\'e}forme de 1992, et leurs incidences sur le d{\'e}veloppement ult{\'e}rieur des march{\'e}s fonciers. {I}l contribue au champ de r{\'e}flexion et aux d{\'e}bats relatifs {\`a} la diversit{\'e} des march{\'e}s fonciers, {\`a} la distribution des ressources au niveau local et aux m{\'e}canismes institutionnels concernant la s{\'e}curisation des transferts de droits, qu'adaptent les diff{\'e}rents acteurs locaux {\`a} l'{\'e}volution de leur contexte socio-{\'e}conomique et institutionnel, {\`a} travers le cas du secteur ejidal mexicain. {C}ette recherche s'inscrit dans une approche des institutions et des jeux d'acteurs autour des institutions qui s'appuie sur l'{\'e}conomie institutionnelle, et emprunte aux disciplines de l'anthropologie sociale et de l'anthropologie juridique. {E}lle se focalise sur une petite r{\'e}gion de l'État de {T}laxcala o{\`u} une {\'e}tude a {\'e}t{\'e} r{\'e}alis{\'e}e, il y a vingt ans, sur les processus de mise en oeuvre de la r{\'e}forme de 1992 et sur les logiques d'acteurs en mati{\`e}re de transferts fonciers ({B}ouquet, 2000, 2009), et prend deux ejidos comme cas d'{\'e}tude sp{\'e}cifiques.},
  keywords = {{FONCIER} {RURAL} ; {DROIT} {FONCIER} ; {SYSTEME} {AGRAIRE} ; {COMMUNAUTE} {VILLAGEOISE} ; {TERRE} {AGRICOLE} ; {PRIVATISATION} ; {SECTEUR} {INFORMEL} ; {MARCHE} {FONCIER} ; {MEXIQUE} ; {TLAXCALA}},
  address = {{P}aris},
  publisher = {{C}omit{\'e} {T}echnique {F}oncier et {D}{\'e}veloppement},
  series = {{C}ollection {R}echerche - {C}omit{\'e} {T}echnique "{F}oncier et {D}{\'e}veloppement"},
  pages = {72  multigr.},
  year = {2021},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010083999},
}