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De Wit R., Chaudron-Couturier P., Galletti Florence. (2018). Property regimes of French coastal lagoons and their implications for management [communication orale]. In : Papathanassiou M. (ed.), Maneas G. (ed.), Siachos A. (ed.), Fragopoulou N. (ed.) 8th Eurolag : book of abstracts. Athènes : Hellenic Center of Marine Resources, 80. Eurolag : European Coastal Lagoons Symposium, 8., Athènes (GRE), 2018/03/20-23.

Fichier PDF disponible http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010073316.pdf

Titre
Property regimes of French coastal lagoons and their implications for management [communication orale]
Année de publication2018
Type de documentColloque
AuteursDe Wit R., Chaudron-Couturier P., Galletti Florence.
InPapathanassiou M. (ed.), Maneas G. (ed.), Siachos A. (ed.), Fragopoulou N. (ed.) 8th Eurolag : book of abstracts
SourceAthènes : Hellenic Center of Marine Resources, 2018, p. 80. p. 80
ColloqueEurolag : European Coastal Lagoons Symposium, 8., Athènes (GRE), 2018/03/20-23
RésuméLa Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l’utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d’une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d’en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l’exercice sont peu questionnés. L’un d’eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d’analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d’exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l’exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle.
Plan de classementEcosystèmes [082ECOSYS] ; Droit, législation [114DROIT1] ; Eaux continentales [036EAUCON]
DescripteursLAGUNE ; ETANG ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; ZONE HUMIDE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Descr. géo.FRANCE
LocalisationFonds IRD [F B010073316]
Identifiant IRDfdi:010073316
Lien permanenthttp://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073316

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