@article{fdi:010073314,
  title = {{L}a "capacit{\'e} de charge", ou comment faciliter la mise en oeuvre par le juge administratif du principe de conciliation entre int{\'e}r{\^e}ts {\'e}conomiques de projet et int{\'e}r{\^e}ts environnementaux ?},
  author = {{S}idan, {L}. and {G}alletti, {F}lorence},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{L}a {C}harte de l'environnement de 2005 pose la n{\'e}cessit{\'e} pour les pouvoirs publics de concilier des pr{\'e}occupations de nature oppos{\'e}es ou diff{\'e}rentes portant sur l’utilisation des environnements, dans le cadre du d{\'e}veloppement durable. {F}ace {\`a} ce principe de conciliation nouveau, lors d’une affaire o{\`u} le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de d{\'e}partager des int{\'e}r{\^e}ts de force asym{\'e}trique, de tenter de les rapprocher et d’en r{\'e}ussir la conciliation. {L}es instruments pour parvenir {\`a} l’exercice sont peu questionn{\'e}s. {L}’un d’eux, mal connu en droit public, est "la capacit{\'e} de charge". {C}apable de renseigner la juridiction sur les donn{\'e}es environnementales de la zone, et sous conditions d’analyser la r{\'e}silience des {\'e}cosyst{\`e}mes lors de la confrontation avec les op{\'e}rations de d{\'e}veloppement et d’exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l’exercice juridique de conciliation et assister la d{\'e}cision juridictionnelle.},
  keywords = {{DROIT} {PUBLIC} ; {GESTION} {DE} {L}'{ENVIRONNEMENT} ; {AMENAGEMENT} {DU} {TERRITOIRE} ; {CAPACITE} {DE} {CHARGE} ; {CONSEQUENCE} {ECOLOGIQUE} ; {RESTAURATION} ; {THEORIE} {DU} {BILAN} ; {CONTENTIEUX} {CONSTITUTIONNEL} ; {CONCILIATION} ; {FRANCE} ; {EUROPE}},
  booktitle = {{D}u faible au fort : questions de repr{\'e}sentation et de protection},
  journal = {{R}evue {S}ui {G}eneris},
  volume = {2},
  numero = {},
  pages = {454--479},
  year = {2018},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073314},
}