Horizon / Plein textes La base de ressources documentaires de l'IRD

IRD

 

Publications des scientifiques de l'IRD

Sidan L., Galletti Florence. (2018). La "capacité de charge", ou comment faciliter la mise en oeuvre par le juge administratif du principe de conciliation entre intérêts économiques de projet et intérêts environnementaux ?. In : Thomé N. (ed.), Stefanaggi P.G. (ed.) Du faible au fort : questions de représentation et de protection. Revue Sui Generis, 2, 454-479.

Fichier PDF disponiblehttp://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010073314.pdf[ PDF Link ]

Lien sur le Web http://www.suigeneris-asso.com/revue-sui-generis

Titre
La "capacité de charge", ou comment faciliter la mise en oeuvre par le juge administratif du principe de conciliation entre intérêts économiques de projet et intérêts environnementaux ?
Année de publication2018
Type de documentArticle
AuteursSidan L., Galletti Florence.
InThomé N. (ed.), Stefanaggi P.G. (ed.) Du faible au fort : questions de représentation et de protection
SourceRevue Sui Generis, 2018, 2, p. 454-479.
RésuméLa Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l’utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d’une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d’en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l’exercice sont peu questionnés. L’un d’eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d’analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d’exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l’exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle.
Plan de classementDroit, législation [114DROIT1] ; Planification, aménagement du territoire [095PLANI] ; Environnement, écologie générale [021ENVECO]
DescripteursDROIT PUBLIC ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAPACITE DE CHARGE ; CONSEQUENCE ECOLOGIQUE ; RESTAURATION ; THEORIE DU BILAN ; CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ; CONCILIATION
Descr. géo.FRANCE ; EUROPE
LocalisationFonds IRD [F B010073314]
Identifiant IRDfdi:010073314
Lien permanenthttp://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010073314

Export des données

Disponibilité des documents

Télechargment fichier PDF téléchargeable

Lien sur le Web lien chez l'éditeur

Accès réservé en accès réservé

HAL en libre accès sur HAL


* PDF Link :

    à télécharger pour citer/partager ce document sur les réseaux sociaux académiques


Accès aux documents originaux :

Le FDI est labellisé CollEx

Accès direct

Bureau du chercheur

Site de la documentation

Espace intranet IST (accès réservé)

Suivi des publications IRD (accès réservé)

Mentions légales

Services Horizon

Poser une question

Consulter l'aide en ligne

Déposer une publication (accès réservé)

S'abonner au flux RSS

Voir les tableaux chronologiques et thématiques

Centres de documentation

Bondy

Montpellier (centre IRD)

Montpellier (MSE)

Cayenne

Nouméa

Papeete

Abidjan

Dakar

Niamey

Ouagadougou

Tunis

La Paz

Quito