Sidan L., Galletti Florence. (2018). La "capacité de charge", ou comment faciliter la mise en oeuvre par le juge administratif du principe de conciliation entre intérêts économiques de projet et intérêts environnementaux ?. In :
Thomé N. (ed.), Stefanaggi P.G. (ed.). Du faible au fort : questions de représentation et de protection. Revue Sui Generis, 2, p. 454-479.
Titre du document
La "capacité de charge", ou comment faciliter la mise en oeuvre par le juge administratif du principe de conciliation entre intérêts économiques de projet et intérêts environnementaux ?
Année de publication
2018
Type de document
Article
Auteurs
Sidan L., Galletti Florence
In
Thomé N. (ed.), Stefanaggi P.G. (ed.), Du faible au fort : questions de représentation et de protection
Source
Revue Sui Generis, 2018,
2, p. 454-479
La Charte de l'environnement de 2005 pose la nécessité pour les pouvoirs publics de concilier des préoccupations de nature opposées ou différentes portant sur l’utilisation des environnements, dans le cadre du développement durable. Face à ce principe de conciliation nouveau, lors d’une affaire où le juge administratif serait saisi pour examiner un acte autorisant ou interdisant un projet, il lui revient de départager des intérêts de force asymétrique, de tenter de les rapprocher et d’en réussir la conciliation. Les instruments pour parvenir à l’exercice sont peu questionnés. L’un d’eux, mal connu en droit public, est "la capacité de charge". Capable de renseigner la juridiction sur les données environnementales de la zone, et sous conditions d’analyser la résilience des écosystèmes lors de la confrontation avec les opérations de développement et d’exploitation des terrains ou des stocks de ressources naturelles, elle peut faciliter l’exercice juridique de conciliation et assister la décision juridictionnelle.
Plan de classement
Environnement, écologie générale [021ENVECO]
;
Planification, aménagement du territoire [095PLANI]
;
Droit, législation [114DROIT1]
Descripteurs
DROIT PUBLIC ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAPACITE DE CHARGE ; CONSEQUENCE ECOLOGIQUE ; RESTAURATION ; THEORIE DU BILAN ; CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ; CONCILIATION
