@incollection{fdi:010070419,
  title = {{F}ormalisation, informalisation et conflictualit{\'e} des rapports fonciers dans le secteur de la r{\'e}forme agraire au {M}exique : retour sur vingt ans de certification fonci{\`e}re},
  author = {{L}{\'e}onard, {E}ric and {R}obles {B}erlanga, {H}.},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{L}e {M}exique se caract{\'e}rise pour avoir mis en oeuvre au cours de 20 derni{\`e}res ann{\'e}es un programme de certification {\`a} tr{\`e}s large {\'e}chelle, qui a conduit {\`a} d{\'e}limiter, cartographier et enregistrer les droits fonciers des b{\'e}n{\'e}ficiaires de la r{\'e}forme agraire, soit plus de 5,5 millions de personnes, sur pr{\`e}s de la moiti{\'e} du territoire national, soit environ 100 millions d'hectares. {C}e programme constituait l'un des {\'e}l{\'e}ments m{\'e}dullaires d'une r{\'e}forme l{\'e}gale orient{\'e}e {\`a} renforcer les droits des individus au sein des communaut{\'e}s paysannes issues de la r{\'e}forme agraire, et {\`a} reconna{\^i}tre les pratiques qui y avaient cours, dont le recours {\`a} certaines r{\'e}gulations marchandes dans la circulation des droits fonciers. {P}romulgu{\'e}e dans le cadre du processus de lib{\'e}ralisation des {\'e}changes et d'int{\'e}gration {\'e}conomique au march{\'e} nordam{\'e}ricain, la r{\'e}forme l{\'e}gale de 1992 maintient toutefois un certain nombre de prohibitions dans les formes de mise en circulation des droits fonciers, et notamment celles concernant la subdivision des parcelles certifi{\'e}es dans le cadre des proc{\'e}dures d'h{\'e}ritage ou de vente. {C}ombin{\'e}es aux logiques des titulaires de droits fonciers, qui cherchent {\`a} maintenir les relations d'assistance entre les g{\'e}n{\'e}rations composant les familles rurales dans un contexte de fragilisation des {\'e}conomies paysannes, ces prohibitions ont conduit {\`a} un d{\'e}phasage croissant entre les pratiques des d{\'e}tenteurs de droits et les normes officielles. {I}l s'en est suivi un processus d'informalisation des transferts fonciers et de d{\'e}sactualisation des registres {\'e}tablis {\`a} travers le programme de certification, dont une manifestation r{\'e}side dans le fait que seuls 40 % des nouveaux d{\'e}tenteurs de droits sont officiellement enregistr{\'e}s aupr{\`e}s de l'administration agraire. {A}u final, 20 ans apr{\`e}s la r{\'e}forme l{\'e}gale de 1992 et le d{\'e}but de la certification, l'informalit{\'e} et la conflictualit{\'e} demeurent des caract{\'e}ristiques "structurelles " des rapports fonciers dans les communaut{\'e}s issues de la r{\'e}forme agraire.},
  keywords = {{POLITIQUE} {FONCIERE} ; {REFORME} {AGRAIRE} ; {DROIT} {FONCIER} ; {ECONOMIE} {RURALE} ; {HISTOIRE} ; {CONFLIT} {FONCIER} ; {RAPPORTS} {SOCIAUX} ; {SECURISATION} {FONCIERE} ; {MEXIQUE}},
  booktitle = {{L}a formalisation des droits sur la terre : bilan des exp{\'e}riences et des r{\'e}flexions},
  numero = {2},
  pages = {106--113},
  address = {{P}aris},
  publisher = {{AFD}},
  series = {{R}egards sur le {F}oncier},
  year = {2017},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010070419},
}