@article{fdi:010070143, title = {{D}roit foncier et pastoralisme, entre propri{\'e}t{\'e} et territoire}, author = {{B}arri{\`e}re, {O}livier and {B}es, {C}.}, editor = {}, language = {{FRE}}, abstract = {{A} partir de situations fran{\c{c}}aises, nous nous interrogeons sur la place du syst{\`e}me pastoral dans le territoire et dans le droit {\`a} travers ce qui d{\'e}finit le " foncier pastoral ". {C}omment ce foncier est-il trait{\'e}, {\`a} travers l'histoire, par le droit positif ? {D}e quelle mani{\`e}re les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds pr{\'e}pos{\'e} au pastoralisme ? {C}es interrogations aboutissent {\`a} un constat. {A}ller plus loin consiste {\`a} s'int{\'e}resser au r{\'e}gime du foncier pastoral et {\`a} sa mise en oeuvre alliant relation de propri{\'e}t{\'e} et relation de territorialit{\'e}. {E}n effet, la fa{\c{c}}on dont le droit se saisit de l'espace pastoral permet de se poser la question du r{\'e}gime foncier (le rapport juridique {\`a} la terre) face {\`a} celle de l'identit{\'e} territoriale (ce qui fait territoire). {L}e paradigme qui sous-tend chacune d'elle n'est pas toujours le m{\^e}me d'o{\`u} des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. {L}a prise en compte {\`a} la fois de la r{\'e}alit{\'e} du r{\'e}gime de propri{\'e}t{\'e} fonci{\`e}re et de celle de la " mise en territoire " du syst{\`e}me pastoral d{\'e}bouche sur une transversalit{\'e} entre les deux paradigmes qui se pose particuli{\`e}rement depuis l'inscription au patrimoine mondial de l'{UNESCO} du site {C}ausses-{C}{\'e}vennes pour ses paysages agropastoraux. {L}e passage {\`a} l'{\'e}chelle locale du caract{\`e}re patrimonial ne se d{\'e}cr{\`e}te pas et cette inscription se pr{\'e}sente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. {A}ussi, des innovations endog{\`e}nes au territoire sont r{\'e}cemment promues par ces acteurs dans un processus d'exp{\'e}rimentation au sein de la {C}ommunaut{\'e} de {C}ommunes " {C}ausses {A}igoual {C}{\'e}vennes {T}erres solidaires ". {L}'enjeu est de mettre en lumi{\`e}re la pluralit{\'e} des rapports {\`a} la terre, propri{\'e}t{\'e} individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas {\`a} l'ontologie de l'appropriation.}, keywords = {{AGROPASTORALISME} ; {DROIT} {FONCIER} ; {PROPRIETE} {FONCIERE} ; {TERRITOIRE} ; {PATRIMOINE} {NATUREL} ; {GESTION} {DE} {L}'{ENVIRONNEMENT} ; {ETUDE} {DE} {CAS} ; {DROIT} {DE} {L}'{ENVIRONNEMENT} ; {FRANCE} ; {CEVENNES}}, booktitle = {{T}ensions sur l'espace agricole : quand les enjeux fonciers r{\'e}interrogent le rapport entre propri{\'e}t{\'e} et usage}, journal = {{V}ertig{O}}, volume = {17}, numero = {1}, pages = {art. no 18362 [18 en ligne]}, ISSN = {1492-8442}, year = {2017}, URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010070143}, }