Galletti Florence. (2015). Les transformations du droit international de la mer : entre gouvernance de "l'espace" et gouvernance de la "ressource" en mer. In :
Monaco A. (ed.), Prouzet P. (ed.). Gouvernance des mers et des océans. Londres : ISTE, p. 21-53. (Mer et Océan ; 6). ISBN 978-1-78405-006-1.
Titre du document
Les transformations du droit international de la mer : entre gouvernance de "l'espace" et gouvernance de la "ressource" en mer
Année de publication
2015
Type de document
Partie d'ouvrage
Auteurs
Galletti Florence
In
Monaco A. (ed.), Prouzet P. (ed.) Gouvernance des mers et des océans
Source
Londres : ISTE, 2015,
p. 21-53 (Mer et Océan ; 6). ISBN 978-1-78405-006-1
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui permettent la gouvernance des mers et des océans, le droit international de la mer occupe une place prioritaire. Dans ses formes anciennes, mais aussi actuelles, il représente un fond de règles et de solutions utilisées par les Etats à façades maritimes pour instituer des emprises maritimes sur les eaux marines. Ce droit de la mer a contribué presque exclusivement à la physionomie actuelle des découpages administratifs et juridiques tracés sur les eaux par les Etats ou certaines organisations. Dans cet exercice, la notion d'"espaces marins", et surtout d'espaces marins considérés par le droit de la mer, a été essentielle. Une très large part des droits étatiques pour agir sur et sous la mer dépend de ces espaces (section 1.2), et le plus souvent, le sort qui peut être fait aux ressources localisées en mer (ressources vivantes ou minérales) en découle également (section 1.3). Le lien entre ces deux aspects doit être expliqué. Ils sont de plus en plus imbriqués. C'est une transformation, et elle est porteuse d'enjeux considérables pour les ressources marines.
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