@inproceedings{fdi:010062925,
  title = {{L}es le{\c{c}}ons de l'histoire : les politiques de formalisation des droits "coutumiers" en {A}frique subsaharienne depuis la p{\'e}riode coloniale},
  author = {{C}hauveau, {J}ean-{P}ierre},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{D}epuis les ann{\'e}es 1990, les questions de "pourquoi" et "faut-il formaliser ?" semblent avoir re{\c{c}}u une r{\'e}ponse massivement cat{\'e}gorique dans le monde du d{\'e}veloppement. {F}ormaliser les droits coutumiers (ou locaux) semble aller de soi pour s{\'e}curiser leurs d{\'e}tenteurs (notamment les plus vuln{\'e}rables) et promouvoir l’investissement ; des programmes de formalisation sont mis en oeuvre dans de nombreux pays d’{A}frique subsaharienne ; la diversification des approches en mati{\`e}re d’enregistrement des droits et les importants progr{\`e}s techniques dans le domaine de la g{\'e}omatique semblent assurer {\`a} "l’offre d’intervention" une grande capacit{\'e} d’adaptation aux conditions socio-{\'e}conomiques locales et aux contraintes de financement. {M}algr{\'e} cela, de nombreuses {\'e}tudes de synth{\`e}se reprochent aux entreprises de formalisation de reposer sur des vues r{\'e}ductrices concernant les pratiques fonci{\`e}res des soci{\'e}t{\'e}s rurales africaines et d’ignorer les conditions concr{\`e}tes et les effets pervers des op{\'e}rations de formalisation sur les plans sociaux, politiques et {\'e}conomiques. {L}es critiques de fond portent sur le caract{\`e}re structurellement ambivalent du cadre conceptuel de la formalisation. {D}’abord, l’objectif de s{\'e}curiser les droits coutumiers (et leurs transferts) recouvre en r{\'e}alit{\'e} deux motivations tr{\`e}s diff{\'e}rentes et potentiellement antagoniques : s{\'e}curiser « d{\'e}fensivement » contre un risque de d{\'e}possession ou de spoliation, et s{\'e}curiser « offensivement » pour am{\'e}liorer les performances {\'e}conomiques. {E}nsuite, le paradigme de la s{\'e}curisation par le titre semble ignorer qu’en les "d{\'e}senchâssant" des processus socio-politiques locaux de reconnaissance sociale, la formalisation fait subir aux droits pr{\'e}existants une recomposition dont les effets ne peuvent {\^e}tre ma{\^i}tris{\'e}s. {S}ans pr{\'e}tendre trancher le d{\'e}bat, la contribution se propose d’apporter aux questions de "pourquoi et faut-il formaliser ?" un {\'e}clairage original par la mise en perspective historique des politiques d’enregistrement des droits locaux en {A}frique rurale depuis la colonisation. {L}a reconstitution de cette histoire met effectivement en {\'e}vidence l’{\'e}chec des entreprises de formalisation, qui ne sont jamais parvenues {\`a} couvrir une proportion significative des terres ni {\`a} assurer la p{\'e}rennisation des enregistrements l{\'e}gaux en d{\'e}pit de plus d’un si{\`e}cle de discours et d’exp{\'e}riences. {C}ette histoire fait aussi ressortir d’autres aspects qui m{\'e}ritent tout autant r{\'e}flexion : d{\`e}s les d{\'e}buts de la colonisation, la question de la formalisation a provoqu{\'e} des controverses permanentes, ce qui n’a pas emp{\^e}ch{\'e} la dogmatisation de ce th{\`e}me au sein du monde du d{\'e}veloppement et de l’industrie de l’aide; la formalisation des droits locaux n’a pas toujours {\'e}t{\'e} encourag{\'e}e par les pouvoirs en place eux-m{\^e}mes, par crainte des risques politiques et sociaux qu’elle pouvait entra{\^i}ner ; malgr{\'e} le consensus actuel apparent en faveur d’une approche pragmatique de la formalisation des droits, la p{\'e}riode contemporaine se caract{\'e}rise, dans la pratique du d{\'e}veloppement, par une supr{\'e}matie de l’approche orthodoxe sans {\'e}quivalent dans l’histoire. Étant donn{\'e} l’{\'e}chec historique des exp{\'e}riences pass{\'e}es et r{\'e}centes, la construction sociale et politique du dogme de la formalisation dans la panoplie des politiques de d{\'e}veloppement constitue par cons{\'e}quent une question empirique en soi. {E}xplorer les raisons de sa p{\'e}rennisation fait partie de la r{\'e}flexion n{\'e}cessaire au renouvellement des politiques fonci{\`e}res en {A}frique.},
  keywords = {{DROIT} {COUTUMIER} ; {FONCIER} {COUTUMIER} ; {FONCIER} {RURAL} ; {POLITIQUE} {FONCIERE} ; {HISTOIRE} {COLONIALE} ; {SECURISATION} {FONCIERE} ; {ENREGISTREMENT} ; {DROIT} {LOCAL} ; {GEOMATIQUE} ; {AFRIQUE} {SUBSAHARIENNE}},
  numero = {},
  pages = {15  multigr.},
  booktitle = {{F}ormalisation des droits et des obligations},
  year = {2013},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010062925},
}