Filoche Geoffroy. (2009). Les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en matière de biodiversité : un kaléidoscope juridique. Droit et Société, (72), 433-456. ISBN 97822275028194. ISSN 0769-3362.
Titre du document
Les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en matière de biodiversité : un kaléidoscope juridique
Année de publication
2009
Type de document
Article
Auteurs
Filoche Geoffroy
Source
Droit et Société, 2009,
(72), 433-456 ISBN 97822275028194 ISSN 0769-3362
La Convention sur la diversité biologique appelle à respecter et à préserver les 'connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique'. Elle encourage également le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Au-delà d'une description des outils juridiques existants ou en gestation dans les innombrables forums, l'objectif de cet article est, dans une démarche interdisciplinaire, de sonder la complexité des enjeux, de comprendre comment s'établissent et s'articulent les droits et obligations des différents acteurs, et de voir quelle peut être la complémentarité des approches relevant de la propriété intellectuelle et de la gestion in situ des ressources naturelles.
AUTOCHTONE ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT FONCIER ; LEGISLATION ; CONSERVATION DES RESSOURCES GENETIQUES ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INNOVATION ; BIODIVERSITE ; SAVOIR TRADITIONNEL ; PRODUCTION DES SAVOIRS ; GESTION PARTAGEE ; CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BREVET