%0 Journal Article
%9 ACL : Articles dans des revues avec comité de lecture répertoriées par l'AERES
%A Bernard-Maugiron, Nathalie
%T Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Egypte ?
%D 2007
%L fdi:010043214
%G FRE
%J Revue Internationale de Droit Comparé
%@ 0035-3337
%K DROIT PUBLIC ; JUSTICE ; POUVOIR ; LEGISLATION ; INSTITUTION POLITIQUE ; CONSTITUTION
%K DROIT COMPARE ; REFORME ADMINISTRATIVE
%K EGYPTE
%P 79-105
%R 10.3406/ridc.2007.19503
%U https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010043214
%> https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers15-07/010043214.pdf
%V 1
%W Horizon (IRD)
%X La loi n° 46 de 1972 sur le pouvoir judiciaire en Egypte fut amendée en juin 2006, après un long combat entre les juges "réformistes", d'une part, réunis au sein de leur Club, et les organes gouvernementaux ou pro-gouvernementaux, d'autre part, sous la forme du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Divers projets d'amendements avaient été préparés par les différentes parties concernées, parfois plusieurs années auparavant. La présente contribution analyse la portée des amendements introduits en 2006, en les comparant avec les propositions contenues à la fois dans le projet du Club des juges de 1991 (tel qu'amendé en 2004) et dans celui du ministère de la Justice de 2005. La loi sur le pouvoir judiciaire, ainsi révisée renforce-t-elle l'indépendance (et l'autonomie) du judiciaire ?
%$ 114DROIT1