Barutciski M. (2001). Le droit international des réfugiés et le rapatriement involontaire. In :
Cambrézy Luc (ed.), Lassailly-Jacob V. (ed.). Populations réfugiées : de l'exil au retour. Paris : IRD, p. 323-336. (Colloques et Séminaires). Les Migrations Forcées de Population : Réfugiés, Déplacés, Migrants : Séminaire, Paris, 1997-1999. ISBN 2-7099-1465-4. ISSN 0767-2896.
Titre du document
Le droit international des réfugiés et le rapatriement involontaire
Année de publication
2001
Type de document
Partie d'ouvrage
Auteurs
Barutciski M.
In
Cambrézy Luc (ed.), Lassailly-Jacob V. (ed.) Populations réfugiées : de l'exil au retour
Source
Paris : IRD, 2001,
p. 323-336 (Colloques et Séminaires). ISBN 2-7099-1465-4 ISSN 0767-2896
Colloque
Les Migrations Forcées de Population : Réfugiés, Déplacés, Migrants : Séminaire, Paris, 1997-1999
Cet article traite du rapatriement dans son contexte politique actuel et analyse le concept de rapatriement involontaire selon les normes juridiques internationales. Il suggère que dans certaines situations, le rapatriement involontaire peut être conforme au droit international tant qu'il se déroule dans la sécurité. Il montre néanmoins que le respect du caractère volontaire du rapatriement demeure un principe utile du point de vue politique dans la mesure où le gouvernement d'accueil a tout intérêt à respecter la volonté des personnes concernées à rentrer chez elles. (Résumé d'auteur)
