%0 Journal Article %9 ACL : Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées par l'AERES %A Aubertin, Catherine %A Boisvert, V. %T Les droits de propriété intellectuelle au service de la biodiversité : une mise en oeuvre bien conflictuelle %B La biodiversité : un problème d'environnement global (2) %D 1998 %E Aubertin, Catherine %L fdi:010017716 %G FRE %J Natures, Sciences, Sociétés %@ 1240-1307 %K BIODIVERSITE ; RESSOURCES GENETIQUES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BREVET ; ONG ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FACTEUR SOCIOECONOMIQUE %N 2 %P 7-16 %R 10.1016/S1240-1307(98)80003-4 %U https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010017716 %> https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-08/010017716.pdf %V 6 %W Horizon (IRD) %X La question des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques structure les débats sur la biodiversité. Le choix d'un régime de protection de la biodiversité revient en effet à décider de sa transformation en marchandises ou de son maintien dans un statut particulier, en raison de son caractère vivant et de sa dimension stratégique comme ensemble de ressources agricoles. Alors que d'autres régimes de protection existent, la Convention sur la diversité biologique entérine l'extension des brevets au vivant. Les ONC, organisant le front de l'opposition à la marchandisation du vivant, mettent en avant l'inadéquation des droits de propriété intellectuelle aux variétés agricoles et aux plantes pharmaceutiques, en particulier dans les pays du Sud. Elles préconisent l'adoption de droits de paysans et de droits des peuples fondés sur la tradition et la propriété communautaire. (Résumé d'auteur) %$ 116RESCI