%0 Book Section
%9 OS CH : Chapitres d'ouvrages scientifiques
%A Nabia-Seid, A.
%T L'homme et l'eau au Tchad : aspects juridiques
%B L'homme et l'eau dans le bassin du lac Tchad = Man and water in the lake Chad basin
%C Paris
%D 1997
%E Jungraithmayr, H.
%E Barreteau, Daniel
%E Seibert, U.
%L fdi:010012394
%G FRE
%I ORSTOM
%@ 2-7099-1373-9
%K EAU ; PUITS ; DROIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DROIT COUTUMIER ; RESSOURCES EN EAU ; EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; POLLUTION
%K TCHAD
%K TCHAD BASSIN
%P 441-452
%U https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010012394
%> https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/pleins_textes_6/colloques2/010012394.pdf
%W Horizon (IRD)
%X Le problème majeur posé par l'eau est celui de son utilisation. Celle-ci doit être réglementée, dans l'intérêt de tous. C'est là qu'intervient le droit. Dans l'optique du droit coutumier, l'eau est par essence gratuite, on y a accès sans contrepartie, ni limitation, y compris les étrangers. Dans l'optique du droit moderne, l'eau devient objet de vente. En ville, comme dans les campagnes, elle est actuellement gérée par l'Etat (Ministère des Mines, de l'Energie et des Ressources en Eau, et organismes sous sa tutelle). Pour améliorer la gestion actuelle de l'eau, un avant-projet de décret est à l'étude ; il met l'accent sur la protection quantitative et qualitative des eaux souterraines et de surface, et prévoit différents types de sanctions. (Résumé d'auteur)
%S Colloques et Séminaires
%B Séminaire du Réseau Méga-Tchad
%8 1993/05/13-14
%$ 114DROIT1