@incollection{fdi:010012394,
  title = {{L}'homme et l'eau au {T}chad : aspects juridiques},
  author = {{N}abia-{S}eid, {A}.},
  editor = {},
  language = {{FRE}},
  abstract = {{L}e probl{\`e}me majeur pos{\'e} par l'eau est celui de son utilisation. {C}elle-ci doit {\^e}tre r{\'e}glement{\'e}e, dans l'int{\'e}r{\^e}t de tous. {C}'est l{\`a} qu'intervient le droit. {D}ans l'optique du droit coutumier, l'eau est par essence gratuite, on y a acc{\`e}s sans contrepartie, ni limitation, y compris les {\'e}trangers. {D}ans l'optique du droit moderne, l'eau devient objet de vente. {E}n ville, comme dans les campagnes, elle est actuellement g{\'e}r{\'e}e par l'{E}tat ({M}inist{\`e}re des {M}ines, de l'{E}nergie et des {R}essources en {E}au, et organismes sous sa tutelle). {P}our am{\'e}liorer la gestion actuelle de l'eau, un avant-projet de d{\'e}cret est {\`a} l'{\'e}tude ; il met l'accent sur la protection quantitative et qualitative des eaux souterraines et de surface, et pr{\'e}voit diff{\'e}rents types de sanctions. ({R}{\'e}sum{\'e} d'auteur)},
  keywords = {{EAU} ; {PUITS} ; {DROIT} ; {LEGISLATION} ; {REGLEMENTATION} ; {DROIT} {COUTUMIER} ; {RESSOURCES} {EN} {EAU} ; {EXPLOITATION} {DES} {RESSOURCES} {NATURELLES} ; {PROTECTION} {DE} {L}'{ECOSYSTEME} ; {POLLUTION} ; {TCHAD} ; {TCHAD} {BASSIN}},
  booktitle = {{L}'homme et l'eau dans le bassin du lac {T}chad = {M}an and water in the lake {C}had basin},
  numero = {},
  pages = {441--452},
  address = {{P}aris},
  publisher = {{ORSTOM}},
  series = {{C}olloques et {S}{\'e}minaires},
  year = {1997},
  ISBN = {2-7099-1373-9},
  ISSN = {0767-2896},
  URL = {https://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010012394},
}