Nabia-Seid A. (1997). L'homme et l'eau au Tchad : aspects juridiques. In :
Jungraithmayr H. (ed.), Barreteau Daniel (ed.), Seibert U. (ed.). L'homme et l'eau dans le bassin du lac Tchad = Man and water in the lake Chad basin. Paris : ORSTOM, p. 441-452. (Colloques et Séminaires). Séminaire du Réseau Méga-Tchad, Francfort (DEU), 1993/05/13-14. ISBN 2-7099-1373-9. ISSN 0767-2896.
Titre du document
L'homme et l'eau au Tchad : aspects juridiques
Année de publication
1997
Type de document
Partie d'ouvrage
In
Jungraithmayr H. (ed.), Barreteau Daniel (ed.), Seibert U. (ed.) L'homme et l'eau dans le bassin du lac Tchad = Man and water in the lake Chad basin
Source
Paris : ORSTOM, 1997,
p. 441-452 (Colloques et Séminaires). ISBN 2-7099-1373-9 ISSN 0767-2896
Colloque
Séminaire du Réseau Méga-Tchad, Francfort (DEU), 1993/05/13-14
Le problème majeur posé par l'eau est celui de son utilisation. Celle-ci doit être réglementée, dans l'intérêt de tous. C'est là qu'intervient le droit. Dans l'optique du droit coutumier, l'eau est par essence gratuite, on y a accès sans contrepartie, ni limitation, y compris les étrangers. Dans l'optique du droit moderne, l'eau devient objet de vente. En ville, comme dans les campagnes, elle est actuellement gérée par l'Etat (Ministère des Mines, de l'Energie et des Ressources en Eau, et organismes sous sa tutelle). Pour améliorer la gestion actuelle de l'eau, un avant-projet de décret est à l'étude ; il met l'accent sur la protection quantitative et qualitative des eaux souterraines et de surface, et prévoit différents types de sanctions. (Résumé d'auteur)
Plan de classement
Droit, législation [114DROIT1]
Descripteurs
EAU ; PUITS ; DROIT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DROIT COUTUMIER ; RESSOURCES EN EAU ; EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ; PROTECTION DE L'ECOSYSTEME ; POLLUTION
Description Géographique
TCHAD
Localisation
Fonds IRD [F A010012359] ;
Abidjan
;
Bondy
;
Montpellier (Centre IRD)
;
Montpellier (Maison des Sciences de l'Eau)
Identifiant IRD
fdi:010012394
